Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 18 janvier 2022, recours en matière civile (4A_537/2021)
Licenciement; allégement du fardeau de la preuve, art. 6 LEg/Kündigung; Beweislasterleichterung, Art. 6 GlG
Dans le cas d’espèce, il convenait d’admettre la présomption de discrimination au degré de la vraisemblance, selon l’art. 6 LEg. En effet, il existait certains indices objectifs fournis par l’employée – elle avait été licenciée le premier jour ouvrable suivant la fin du délai de protection, ses appréciations écrites figurant dans son dossier étaient positives et la partie employeuse avait varié dans ses déclarations s’agissant de sa décision de résilier les rapports de travail. Ainsi, il appartenait à la partie employeuse d’apporter la preuve du contraire (c. 4). Il n’était pas arbitraire de considérer que les manquements constatés (employée appliquée dans l’exécution de ses tâches pendant la période d’essai, mais qui avait notablement relâché son effort par la suite) et le caractère particulier de la recourante (susceptibilité importante, manque d’intégration dans l’équipe, difficulté à recevoir des remarques), constituaient un motif objectif ayant…