Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 15 septembre 2016, recours en matière civile (4A_348/2015)

Art. 84 et 322 CO. Interprétée selon le principe de la confiance, la clause selon laquelle le salaire correspond à «3000 Euros brut par mois au taux de change fixe de 1.2015 × 2» signifie que les parties ont précisé les modalités du salaire fixé en réalité en francs suisses. D’ailleurs, si l’on devait considérer que le salaire a été fixé en Euros, cela signifie que l’employeur aurait pu choisir chaque mois de verser le salaire en Euros ou en francs suisses, selon le cours du change de l’Euro, et donc déterminer de manière unilatérale la solution la plus avantageuse pour lui (c. 3.3).

Art. 84 und 322 OR. Wird eine Klausel, wonach der Lohn «3000 Euro brutto pro Monat gemäss dem fixen Wechselkurs von 1.2015 × 12» entspricht, nach dem Vertrauensprinzip ausgelegt, so bedeutet dies, dass die Parteien einen Lohn in Schweizer Franken vereinbart haben. Würde nämlich davon ausgegangen, die Parteien hätten einen Lohn in Euro vereinbart, so bedeutete dies, dass der…