Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 17 novembre 2016, recours en matière civile (4A_297/2016)
Devoir de fidélité, art. 321a CO; condition résolutoire, art. 154 CO/
Treupflicht, Art. 321a OR; auflösende Bedingung, Art. 154 OR
Art. 154 CO. En l’espèce, l’employé, président de la direction générale du holding depuis janvier 2000, devait raisonnablement comprendre que le mécanisme de non-imputation des revenus qu’il percevrait de différents mandats d’administrateur avant la fin de son contrat était subordonné au respect de son devoir de fidélité. De bonne foi, le recourant devait saisir que le non-respect de son obligation de fidélité l’obligerait à imputer l’ensemble des rémunérations qu’il encaisserait auprès de tiers pendant la période allant du 1er mai 2009 au 30 juin 2011 sur les revenus que lui payait l’employeur pendant ces 26 mois conformément à l’art. 3 de l’avenant. La violation du devoir de fidélité a donc juridiquement les effets d’une condition résolutoire dont l’avènement mettait fin au principe de non-imputation de tous les revenus, quelles que soient leurs natures, touchés auprès de tiers avant l’échéance contractuelle (c. 4.2).
