Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 13 octobre 2015, recours en matière civile (4A_331/2015)

Art. 127 CO. La prescription atteint le droit d’action lié aux créances et non le rapport d’obligations dans son ensemble. Dès lors, les diverses prétentions découlant d’un rapport de droit se prescrivent en principe séparément (c. 3.1). Il en va ainsi en l’espèce des créances de salaire et d’indemnité de fin des rapports contractuels. En effet, si elles peuvent trouver leur fondement dans le même contrat, ces créances, totalement indépendantes l’une de l’autre, reposent chacune sur des critères qui leur sont propres (c. 3.2.1).

Art. 127 OR. Die Verjährung knüpft an die einzelne Forderung und nicht an die Gesamtheit des Rechtsverhältnisses an. Infolgedessen verjähren die verschiedenen Ansprüche, die sich aus einer Rechts­beziehung ergeben, grundsätzlich separat (E. 3.1). Dies gilt insbesondere auch für Lohnforderungen und Auflösungsentschädigungen. Auch wenn die unabhängig voneinander bestehenden Forderungen ihre Grundlage in demselben Vertrag haben,…