Weitere Urteile/Autres jugements (ARV-DTA 4/2021)
- Droit de la fonction publique; droit au traitement en cas d’incapacité de travail. Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 25 janvier 2021, recours en matière de droit public (8C_546/2020, 8C_575/2020)
- Employé occupant une fonction de cadre supérieur; violation grave de devoir de fidélité; résiliation immédiate pour justes motifs, art. 337 CO. Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 27 janvier 2021, recours en matière civile (4A_393/2020)
- Droit de la fonction publique; licenciement avec effet immédiat d’un infirmier en psychiatrie. Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 28 janvier 2021, recours en matière de droit public (8C_667/2019)
- Congé-modification. Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 10 février 2021, recours en matière civile (4A_328/2020)
- Droit de la fonction publique; suppression de poste; reclassement d’un fonctionnaire communal; résiliation dans le délai conventionnel. Tribunal fédéral, Ire Cour de…
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