Tribunal fédéral, I^re Cour de droit social, arrêt du 7 septembre 2020, recours en matière de droit public (8C_37/2020)

Les rapports de travail entre un pasteur et l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud sont de droit public (c. 1). Fixation, selon le droit cantonal applicable, du montant de l’indemnité au titre de la réparation de la violation du droit d’être entendu de l’employé licencié; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral limité à l’arbitraire. En l’espèce, les juges cantonaux n’ont pas expliqué les circonstances prises en considération pour la fixation de l’indemnité et, en réduisant l’indemnité en raison de la faute concomitante de l’employé, se sont appuyées sur un élément de fait relevant du bien-fondé matériel de la décision de licenciement, qui n’est pas pertinent dans la fixation de l’indemnité pour violation d’un droit de nature formelle comme le droit d’être entendu. Ils ont ainsi abusé de leur pouvoir d’appréciation (c. 5).

Das Arbeitsverhältnis zwischen einem Pfarrer und der evangelisch-reformierten Kirche des Kantons…