Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 8 novembre 2023, recours en matière civile (4A_427/2023)

Pour décider si un salaire déterminé ou si la différence entre les salaires est discriminatoire (art. 8 al. 3 Cst., art. 3 LEg), il faut, d’une part, tenir compte de questions relevant du fait, tels le montant du salaire ou le montant de la différence entre les salaires ainsi que l’existence de circonstances alléguées, comme la formation professionnelle, l’âge, etc. Il faut déterminer, d’autre part, si les critères d’appréciation ou de différenciation sont admissibles, ce qui est une question de droit. L’existence d’une discrimination est présumée pour autant que la personne qui s’en prévaut la rende vraisemblable (art. 6 LEg). En l’espèce, la salariée a rendu vraisemblable l’exis­tence d’une discrimination salariale par rapport à quatre de ses subordonnés pour l’année 2015. Ceux-ci avaient perçu une rémunération supérieure à celle de l’intéressée allant de 6,5% à plus de 20%. En 2016, la rémunération d’un seul subordonné demeurait supérieure à la sienne…