Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 23 février 2024, recours en matière civile (4A_333/2023)
Résiliation immédiate, art. 337 CO/Fristlose Entlassung, Art. 337 OR
Constitue un juste motif de licenciement le fait, pour un travailleur, d’avoir accédé à l’ordinateur de la directrice de l’école, d’avoir procédé à des investigations poussées dans les dossiers personnels des élèves et des employés de l’école et consulté des documents personnels et privés de la directrice et d’avoir menacé de se servir de documents confidentiels du personnel de l’école actuel et passé, contre les intérêts de la directrice, et fait savoir qu’il détenait lui-même ces documents. Ce comportement était inadmissible et de nature à rompre le lien de confiance nécessaire entre l’employeuse et lui. Le fait que l’accès à l’ordinateur de la directrice soit possible ne donne pas le droit au travailleur de s’y aventurer et d’en extraire des informations, de les conserver et de menacer de s’en servir contre la directrice de l’école (c. 3, 4.2).
Ein Arbeitnehmer, der sich Zugang zum Computer der Schulleiterin verschaffte, umfangreiche…