Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 6 novembre 2023, recours en matière civile (4A_501/2022)

N’est pas abusif le licenciement d’un employé qui se trouvait en pourparlers en vue de la reprise de l’entreprise, le motif réel du licenciement résidant dans la reprise de la société par un couple concurrent, alors que l’employeuse soutenait qu’il était lié à des circonstances – respectivement à des difficultés – économiques. Ces deux motifs, qui ne s’excluent pas l’un l’autre, pris isolément ou ensemble, ne permettent pas de considérer que l’employeuse a abusé de son droit en licenciant le travailleur: le rachat des actions de l’entreprise peut entraîner un changement de stratégie et également des licenciements, ce qui n’a rien d’un prétexte. Que l’actionnaire ait manqué ou non à ses devoirs dans le cadre des négociations de reprise en ne déclarant pas qu’il y avait d’autres repreneurs potentiels ne rend pas le licenciement abusif. A quoi s’ajoute que l’employé l’était depuis moins de deux ans et demi et qu’il projetait, avec son…