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From the magazine ARV-DTA 2/2023 | S. 145-149 The following page is 145

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 26 avril 2023, recours en matière de droit public (8C_521/2022)

Droit de la fonction publique; résiliation sans préavis; non-respect mesures COVID/Öffentliches Personalrecht; fristlose Entlassung; Missachtung von COVID-Massnahmen

Dans le contexte particulier qui prévalait en octobre 2021, à un moment où l’accès aux lieux publics en Suisse était réglementé de manière très stricte en raison de la pandémie de coronavirus, le licenciement avec effet immédiat de l’employé chargé de superviser la régie d’un bâtiment de l’université de Neuchâtel est justifié. Il s’était rendu au travail pendant une semaine alors qu’il avait des symptômes du COVID-19 et que son subordonné, qui partageait son bureau, présentait un état grippal; il est revenu dans son bureau après avoir subi un test antigénique positif. En agissant de la sorte, l’employé n’a pas respecté le plan de protection de l’Université, qu’il était pourtant chargé, de par sa fonction, de faire respecter, avec le devoir d’exemplarité qui en découlait (c. 6.4.1).

Unter Berücksichtigung der besonderen Lage im Ok­tober 2021, als aufgrund der Coronavirus-Pandemie der Zugang zu öffentlichen Orten in der Schweiz sehr…

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