Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 16 décembre 2022, recours en matière civile (4A_239/2021)
Bonus; gratification, art. 322d CO; principe d’égalité de traitement; protection de la personnalité du travailleur, art. 328 CO/Bonus; Gratifikation, Art. 322d OR; Gleichbehandlungsgrundsatz; Schutz der Persönlichkeit des Arbeitnehmers, Art. 328 OR
L’octroi d’un bonus (art. 322d CO) à un travailleur en application du principe d’égalité de traitement avec les autres employés occupant la même fonction et qui avaient reçu une gratification, alors que la condition à laquelle le versement du bonus était subordonnée n’est pas réalisée, ne viole pas l’art. 328 CO dans le cas d’espèce (c. 3, 5).
Die Zusprechung eines Bonus (Art. 322d OR) an einen Arbeitnehmer in Anwendung des Grundsatzes der Gleichbehandlung mit anderen Arbeitnehmern in derselben Funktion, die eine Gratifikation erhalten haben, obwohl die Bedingung, an welche die Bonuszahlung geknüpft war, nicht erfüllt war, verstösst im vorliegenden Fall nicht gegen Art. 328 OR (E. 3, 5).
Extraits des faits
C. Sàrl faisait partie du Groupe A. qui exploite les fitness du même nom. D. était associé gérant président; il est aussi directeur général du groupe. Les actifs et passifs de C. Sàrl ont été repris le 2 juillet 2020 par A. SA (ci-après: l’employeuse ou la…
