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From the magazine ARV-DTA 4/2022 | S. 383-388 The following page is 383

Tribunal féral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 23 août 2022, recours en matière civile (4A_215/2022)

Harcèlement psychologique, mobbing; violation de l’art. 328 CO; licenciement abusif, art. 336 CO/Mobbing; Verletzung von Art. 328 OR; missbräuchliche Kündigung, Art. 336 OR

Dr. Hubert Fritsch
RA Dr. Anne Meier

Le mobbing est un enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à margina­liser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail. En l’espèce, le travailleur a été visé par des propos et des agissements discriminatoires d’un collègue pendant plusieurs années. Ces agissements répondent à la finition de harcèlement. Il s’en est plaint auprès de sa hiérarchie et des ressources humaines à plusieurs reprises (c. 3). Le licenciement du travailleur était abusif (art. 336 CO), puisqu’il était motivé par les absences persistantes du travailleur coulant de ses incapacités de travail, causées par une pression liée à un harcèlement sur son lieu de travail. L’employeur l’a licencié sans avoir pris aucune mesure pour ramener une atmosphère saine et nuée de toute forme de discrimination, violant son obligation coulant de…

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