Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 5 avril 2022, recours en matière civile (4A_365/2020)

Les conditions du licenciement immédiat d’un directeur de banque sur la base de soupçons liés à la préparation d’une activité concurrente ne sont pas remplies. La banque employeuse n’a pas fait tout ce qui pouvait être attendu d’elle pour vérifier le bien-fondé des soupçons. En particulier, elle n’a pas entendu le directeur qu’elle s’apprêtait à licencier. Elle s’est contentée des déclarations de cinq employés, recueillies par l’avocat de ces derniers. Cet avocat ne peut pas être considéré comme un enquêteur externe, car il n’a pas la même indépendance et son rapport ne remplace pas l’audition des employés. En revanche, pour déterminer si le licen­ciement immédiat était justifié ou non, la cour cantonale aurait dû examiner si les circonstances alléguées par l’employeur étaient prouvées ou non, car le jugement de première instance avait nié l’existence du projet concurrentiel reproché au directeur de banque (c. 3.4.1).

Die…