Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 21 décembre 2021, recours en matière civile (4A_254/2021)

Pour l’accomplissement d’heures supplémentaires, le fardeau de la preuve incombe au travailleur. Il doit donc prouver que, sur instruction ou du moins dans l’intérêt de l’employeur, il a consacré plus de temps que ce qui était convenu contractuellement ou habituellement. Lorsqu’il est très difficile voire impossible d’apporter la preuve stricte du dommage, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO). La détermination en équité s’applique aussi bien à la preuve de l’existence du dommage qu’à celle de l’étendue de celui-ci. En l’espèce, pour une partie de la période litigieuse, faute de preuve, la cour cantonale a déter­miné l’existence et le nombre d’heures supplémentaires en équité, sur la base des déclarations de l’employé, s’écartant à juste titre de la règle de la preuve stricte. Le surplus de temps de travail par rapport à ce qui a été convenu…