Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 21 septembre 2021, recours en matière civile (4A_379/2021)
Résiliation avec effet immédiat; violation grave du devoir de fidélité/ Fristlose Kündigung; schwere Verletzung der Treuepflicht
Le licenciement immédiat était en l’espèce fondé sur de justes motifs, car l’activité d’élevage de chats, exercée par l’employé alors qu’il était en incapacité de travail, était de nature professionnelle et constituait une violation grave du devoir de fidélité (c. 5).
Die fristlose Kündigung erfolgte vorliegend aus wichtigen Gründen, da die Katzenzucht, die der Arbeitnehmer während seiner Arbeitsunfähigkeit betrieb, beruflicher Natur war und eine schwere Verletzung der Treuepflicht bildete (E. 5).
Extraits des faits
A. (ci-après: l’employé) est entré au service de B. SA (ci-après: l’employeuse) en qualité de Customer Consultant à compter du 1er juillet 2010. Selon le contrat de travail signé par l’employé, l’engagement était conclu sur la base de la «convention collective B.» (ci-après: la CCT). Sous le titre «activité accessoire», celle-ci prévoit que les collaborateurs/trices «exerçant d’autres activités lucratives doivent en informer B.; l…
