Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 21 septembre 2021, recours en matière civile (4A_53/2021)

Le contrat liant un chef d’orchestre à une Fondation organisatrice des douze concerts qu’il devait diriger est un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO, ce qui correspondait à la réelle et commune intention des parties. Il existait en particulier un lien de subordination, car le chef devait obligatoirement être présent dans la ville où auraient lieu les concerts pendant une période de cinq mois environ, que le contrat prévoyait une clause d’exclusivité, qu’il était tenu de participer à toutes les répétitions prescrites par la Fondation, qu’il n’était pas autorisé à voyager le jour des représentations et qu’il s’engageait à appliquer et respecter le règlement interne de la Fondation (c. 5).

Der Vertrag zwischen einem Dirigenten und einer Stiftung, welche die zwölf von ihm zu dirigierenden Konzerte organisierte, ist als Arbeitsvertrag gemäss Art. 319 ff. OR zu qualifizieren, was dem tatsächlichen und gemeinsamen Willen der Parteien entsprach…