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From the magazine ARV-DTA 3/2021 | S. 255-262 The following page is 255

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 23 septembre 2020, recours en matière civile (4A_266/2020)

Licenciement abusif, art. 336 al. 1 CO/Missbräuchliche Kündigung, Art. 336 Abs. 1 OR

Dr. Hubert Fritsch
RA Dr. Anne Meier

Art. 336 al. 1 CO. Est abusif en l’espèce le licenciement de la salariée, car le motif avancé par l’employeur, à savoir le «non-respect de directives institutionnelles» et le fait de «n’avoir pas créé un climat de travail propice à la collaboration avec ses subordonnées et des collaboratrices de l’association» était un prétexte. En réalité, le licenciement était intervenu pour des motifs relevant de la con­venance personnelle du directeur. En effet, on ne discernait pas quelles étaient les directives institutionnelles que l’employée n’aurait pas suivies. De plus, le directeur n’avait jamais adressé la moindre remontrance à l’employée au sujet de la qualité de son travail avant le 8 juin 2011, date à laquelle il l’a convoquée en séance avec quatre collaboratri­ces. Troisièmement, il existait bien un conflit entre l’employée et ses anciennes collègues de la boutique de vêtements, mais l’employeuse n’avait pas pris les mesures adéquates pour tenter de le résoudre. Quatrièmement, le…

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