Tribunal fédéral, I^re Cour de droit social, arrêt du 2 novembre 2020, recours en matière de droit public (8C_535/2019)

Art. 10 al. 3 et 4 LPers. Compte tenu de la jurisprudence selon laquelle un employeur de droit public peut octroyer un délai à caractère social en cas de résiliation immédiate des rapports de travail pour justes motifs, pour autant que ce délai demeure clairement inférieur au délai de congé ordinaire et qu’il ne viole pas les intérêts publics, le licenciement avec effet immédiat à six jours ne permet pas de démontrer que la continuation des rapports de travail était possible (c. 5 et 6). Ne constituent pas des justes motifs de licenciement immédiat le comportement d’une fonctionnaire dans la procédure pour harcèlement psychologique ouverte à sa demande contre ses deux supérieurs hiérarchiques, ni la remise tardive des certificats médicaux (c. 8).

Concernant le premier motif, la recourante n’a que légèrement retardé la procédure en mandatant un avocat et en demandant une prolongation du délai pour se déterminer, renonçant ensuite à recourir contre la décis…