Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 12 mai 2020, recours en matière civile (4A_59/2019)

La cour cantonale a retenu à juste titre que l’employée avait rendu vraisemblable une discrimination à raison du sexe (art. 3 et 6 LEg). Son licenciement notifié dès son retour de congé maternité constitue un indice dans ce sens, conforté par le fait que son supérieur, pensant qu’elle ne pouvait pas avoir d’enfants, avait reconnu sa grande surprise à l’annonce de la grossesse. Ce point n’est pas contesté. Il appartenait dès lors à l’employeuse d’apporter la preuve stricte du caractère non-discriminatoire de la résiliation du contrat de travail (c. 4). Or, en l’espèce, l’employeuse n’est pas parvenue à prouver que la salariée n’avait pas les compétences nécessaires pour le poste, suite à un changement de stratégie de l’entreprise (c. 4.1, 4.2, 5). Elle a échoué à démontrer que la grossesse ou la maternité n’avait pas été un facteur déterminant dans sa décision de mettre un terme au contrat (c. 7).

Gemäss zutreffender Erwägung des…