Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 10 juin 2020, recours en matière civile (4A_310/2019)

Il n’y a pas d’obstacle de principe à l’application de l’art. 101 CO concernant l’imputation à l’employeur du comportement du directeur d’une société anonyme, accusé de mobbing à l’encontre de l’une de ses subordonnées directes (c. 4.3.1). En l’espèce, il existait un conflit relationnel entre les deux collègues. En revanche, il n’était pas arbitraire, au vu des faits établis, de retenir l’absence de harcèlement psychologique. Le comportement incriminé était inadéquat et répréhensible, mais il était général, la salariée en étant toutefois la cible privilégiée (c. 4.3.2 à 4.3.8). L’employeuse n’a pas non plus violé l’art. 328 CO en l’espèce. Le conseil d’administration avait spontanément mis en œuvre un processus de médiation et avait agi avec célérité (c. 4.4). Absence de licenciement abusif en l’espèce, la salariée ayant été licenciée pour un motif réel, à savoir la suppression de son poste, qui avait été préconisé par le…