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From the magazine ARV-DTA 1/2018 | S. 46-50 The following page is 46

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, Arrêt du 31 mai 2017, recours en matière civile (4A_35/2017)

Contrat de travail; résiliation immédiate; abandon de l’emploi/Arbeitsvertrag; ungerechtfertigtes Verlassen der Arbeitsstelle

Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand
RA Rahel Aina Nedi, LLM

Art. 337d CO. L’abandon d’emploi survient lorsque le travailleur refuse consciemment, de façon intentionnelle et définitive, d’entrer en service ou de poursuivre l’exécution du travail qui lui a été confié. En ce cas, le contrat prend fin immédiatement, sans qu’une déclaration expresse soit nécessaire. Cette hypothèse doit être distinguée de celle où l’employeur invoque un juste motif de résiliation en raison de la demeure du travailleur (c. 4.2).

Art. 337 CO. L’absence injustifiée du travailleur – moyennant avertissement selon les circonstances – peut constituer un juste motif de résiliation par l’employeur (c. 4.3). En l’espèce, en ne se présentant pas aux deux entrevues qui devaient permettre d’organiser son travail jusqu’à l’échéance du contrat, l’employée a commis des manquements suffisamment graves pour que l’employeuse soit fondée à mettre un terme immédiat aux rapports de travail (c. 4.5).

Art. 337d OR. Eine…

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