Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, arrêt du 8 juin 2017, recours en matière pénale (1B_88/2017)

La demande de récusation d’un inspecteur de l’emploi ne doit pas être adressée au Ministère public cantonal, mais à l’autorité administrative compétente soit, dans le canton du Valais, au Service cantonal de protection des travailleurs et des relations du travail. En effet, les inspecteurs de l’emploi ne sauraient être assimilés à des policiers ou à des autorités de poursuite pénale quand bien même ils disposent de pouvoirs d’investigations importants dans le cadre des contrôles et des enquêtes qu’ils sont chargés d’effectuer (c. 3).

Das Ausstandsbegehren gegen einen Arbeitsinspektor ist nicht an die kantonale Staatsanwaltschaft, sondern an die zuständige Verwaltungsbehörde – im Kanton Wallis an die Dienststelle für Arbeitnehmerschutz und Arbeitsverhältnisse – zu richten. Denn Arbeitsinspektoren sind nicht mit der Polizei oder den Strafverfolgungsbehörden gleichzustellen, auch wenn sie im Rahmen der ihnen obliegenden Kontrollen und Untersuchungen über…