Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 6 février 2017, recours en matière civile (4A_468/2016)

Art. 340b al. 2 CO, art. 163 al. 3 CO. Pour juger du caractère excessif de la peine conventionnelle, il ne faut pas raisonner abstraitement, mais, au con-traire, prendre en considération toutes les circonstances concrètes de l’espèce. Il y a ainsi lieu de tenir compte notamment de la nature et de la durée du contrat, de la gravité de la faute et de la violation contractuelle, de la situation économique des parties, singulièrement de celle du débiteur. Le salaire annuel du travailleur constitue la limite supérieure de la clause pénale (c. 6.1).

En l’espèce, il sied de ne pas perdre de vue que les rapports de travail ont eu une longue durée (près de 10 ans) et que l’employé avait le statut de cadre. Ce-lui-ci a obtenu, à sa demande, que son contrat prenne fin un mois et quelques jours après avoir donné son congé, alors que le préavis contractuel de résiliation était de trois mois (art. 335c al. 1 CO). L’employé, engagé par une entreprise concurrente, a…