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From the magazine ARV-DTA 2/2017 | S. 79-91 The following page is 79

Travail domestique en Suisse

Défis liés à la réglementation d’un emploi atypique

Le travail domestique présente diverses particu­larités qui rendent sa réglementation difficile. La présente contribution expose les différentes règles applicables et souligne la nécessité d’introduire une durée maximale et impérative du travail dans ce secteur. L’article présente ensuite les défis liés à la mise en œuvre du droit, en particulier dans le canton de Genève. Dans ce canton, l’inspection du travail contrôle le respect, par les ménages privés, des salaires minimaux impératifs prévus par le cont­­rat-type de travail cantonal. En outre, les tribunaux genevois sont fréquemment amenés à trancher des litiges relatifs au personnel domestique. Eu égard à l’absence d’obligation d’enregistrer la durée du travail domestique, la preuve des horaires de travail représente la principale pierre d’achoppement pour les travailleuses et travailleurs domestiques qui font valoir leurs droits.

Die Hausarbeit weist verschiedene Besonderheiten auf, die…

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