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From the magazine ARV-DTA 1/2017 | S. 42-43 The following page is 42

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 2 juin 2016, recours en matière civile (4A_175/2016)

Licenciement immédiat injustifiée, art. 337c CO/
Ungerechtfertigte fristlose Entlassung, Art. 337c OR

Art. 337c CO. L’employé qui émet des prétentions en raison de son licenciement immédiat qu’il estime injustifié doit alléguer les éléments propres à permettre d’une part, le calcul de l’arriéré de salaire exigible selon l’art. 337c al. 1 CO, et d’autre part l’évaluation de l’indemnité à allouer en application de l’art. 337c al. 3 CO. En effet, le Tribunal fédéral n’a pas pour mission d’étudier lui-même, en fait et en droit, les conséquences pécuniaires de licenciements éventuellement irréguliers. Partant, l’allégué se limitant à «demander la réparation du préjudice subi en raison de son licenciement injustifié et l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 337c CO» n’est pas admissible. Faute de contenir une motivation suffisamment complète, le mémoire de recours ne met pas le Tribunal fédéral en mesure de statuer sur les conclusions dûment et suffisamment articulées (c. 5).

Art. 337c OR. Macht der…

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