Weitere Urteile/Autres jugements (ARV-DTA 4/2015)
- Asbestexposition am Arbeitsplatz; Verjährung; Verletzung EMRK. Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 11. November 2015, Revisionsgesuch (4F_15/2014), BGE-Publikation vorgesehen
- Salaires versés en Euros à des travailleurs frontaliers; recours irrecevable de l’employeur. Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 18 juin 2015, recours en matière civile (4A_401/2014)
- Résiliation des rapports de service d’une employée du canton du Jura en raison d’insuffisances professionnelles. Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 25 août 2015, recours en matière de droit public (8C_686/2014)
- Résiliation sans préavis, jugée contraire au droit, des rapports de service d’une employée d’une commune genevoise; détermination du montant de l’indemnité de départ. Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 3 septembre 2015, recours en matière de droit public (8C_472/2014 et 8C_486/2014)
- Rémunération du travailleur;…
[…]