Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 3 septembre 2015, recours en matière ­civile (4A_200/2015)

Le critère de la subordination doit être relativisé en ce qui concerne les personnes exerçant des professions typiquement libérales ou ayant des fonctions dirigeantes. L’indépendance de l’employé est alors beaucoup plus grande et la subordination est alors essentiellement organisationnelle. Dans un tel cas, plaident notamment en faveur du contrat de travail la rémunération fixe ou périodique, la mise à disposition d’une place de travail et des ­outils de travail, ainsi que la prise en charge par l’employeur du risque de l’entreprise (c. 4.2.3).

En l’espèce, les éléments suivants permettent de retenir l’existence d’un contrat de travail: le demandeur était dans un rapport clair de subordination vis-à-vis de la défenderesse, qui lui dictait, dans les limites de la marge de manœuvre inhérente à la fonction qu’il occupait, des instructions sur ses activités; il ne supportait d’aucune manière les risques économiques de l’activité qu’il exerçait pour le compte de la…