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From the magazine ARV-DTA 1/2015 | S. 32-35 The following page is 32

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 8 septembre 2014, recours en matière civile (4A_320/2014)

Opposition au congé (art. 336b al. 1 CO) / Einsprache gegen die Kündigung (Art. 336b Abs. 1 OR)

L’opposition au congé a pour but de permettre à l’employeur de prendre conscience que son employé conteste le licenciement et le considère comme abusif; elle tend à encourager les parties à engager des pourparlers et à examiner si les rapports de tra­vail peuvent être maintenus. Dans cette perspective, le droit du travailleur de réclamer l’indemnité pour licenciement abusif s’éteint si le travailleur refuse l’offre formulée par l’employeur de retirer la résiliation. Il n’y a pas d’opposition lorsque le travailleur s’en prend seulement à la motivation de la résiliation, ne contestant que les motifs invoqués dans la lettre de congé, et non à la fin des rapports de tra­vail en tant que telle (c. 3.1). L’art. 336b al. 1 CO ne sig­nifie pas seulement «faire opposition au motif du congé, ou aux circonstances ayant mené au congé», mais impose de manifester clairement sa volonté de vouloir poursuivre les rapports de travail (c. 3.3).

Mit der…

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