Hinweise auf Bücher und Beiträge/Livres et articles (ARV-DTA 04/2023)
Dr. Hubert Fritsch
RA Dr. Anne Meier
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- Aubert, Gabriel: Les plateformes Uber – désactiver le droit du travail?, in: Festschrift für Adrian von Kaenel, Zurich/Genève 2022; Schulthess, ISBN 978-3-7255-8375-1, S. 6 ff.
- Avec une grande concision, cette contribution rappelle que les plateformes numériques, comme Uber, ne sont qu’un moyen d’organiser des rapports de travail, sans remettre en cause la notion même de salariat. L’auteur analyse la jurisprudence récente sur la plateforme Uber et se concentre sur trois aspects fondamentaux de ces nouvelles formes de rapports de travail. Après avoir traité de la question de la subordination (à mettre en lien avec la notion d’intégration dans l’entreprise), il rappelle que le Tribunal vaudois a invalidé, dans son arrêt du 22.04.2020 (JAR 2021, 595 ss), la clause d’arbitrage contenue dans le contrat entre Uber et ses chauffeurs en Suisse, ainsi que la clause d’élection du droit néerlandais, renforçant la protection des salariés. Enfin, l’auteur pose la question de savoir qui est…
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