Hinweise auf Bücher und Beiträge/Livres et articles (ARV-DTA 2/2016)
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- Berger, Cédric/Muskens, Louis F.: Prétentions civiles à la suite d’une condamnation pénale – l’exemple des employés de banque susceptibles d’avoir enfreint le droit américain, PJA 24 (2015), pp. 896 ss.
- Partant de la constatation que les conflits fiscaux actuels impliquent inévitablement la transmission de données personnelles à des autorités étrangères, dont les noms des employés de banque ayant servi une clientèle non fiscalisée, les auteurs analysent les prétentions qu’un employé de banque pourrait faire valoir contre son employeur à la suite d’une condamnation pénale à l’étranger et suggèrent diverses pistes en vue de pallier voire de faire évoluer la jurisprudence restrictive en la matière.
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- Chavanne, Michel: Le contrôle judiciaire de la rémunération de la fonction publique – exemple vaudois, JdT 2015 III, pp. 60 ss.
- L’auteur vise à présenter de manière concise la jurisprudence du Tribunal des prud’hommes de l’Administration du canton…
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