Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 20 mai 2022, 8C_750/2021
Nach Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat. Die Einstellung dauert nach Art. 45 Abs. 3 AVIV zwischen 1 und 60 Tagen, abhängig vom Grad des Verschuldens. Das SECO hat hierfür für die ausführenden Organe eine Praxis entwickelt, welche die Behörden jedoch nicht von der Einzelfallprüfung entbindet. So dürfen die Behörden die Richtwerte des SECO auch unterschreiten.
Selon l’art. 30, al. 1, let. c, LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’a pas fait tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. L’art. 45, al. 3, OACI prévoit que la suspension dure entre un et 60 jours, selon la gravité de la faute. Le SECO a mis au point à cet effet un modèle de pratique pour les organes d’exécution, qui ne dispense toutefois pas les autorités de l’examen au…
