Droit privé

Doctrine

Was ist ein Arbeitsvertrag? – Abgrenzung des Einzelarbeitsverhältnisses von anderen Dienstleistungsverträgen in der Arbeitswelt 4.0

Les rapports de travail s’assouplissent. Ils correspondent de moins en moins à l’image classique de l’étroite intégration dans l’entreprise. Sur l’arrière-fond de ce changement structurel, nous nous deman­dons si les critères actuels du contrat de travail offrent une base de distinction adéquate entre les contrats de travail et les autres contrats de service. Nous fondant sur une interprétation…
Frédéric Barth MLaw, Prof. Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA 2/2022 | p. 127
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 18 janvier 2022, recours en matière civile (4A_537/2021)

Dans le cas d’espèce, il convenait d’admettre la présomption de discrimination au degré de la vraisemblance, selon l’art. 6 LEg. En effet, il existait certains indices objectifs fournis par l’employée – elle avait été licenciée le premier jour ouvrable suivant la fin du délai de protection, ses appréciations écrites figurant dans son dossier étaient positives et la partie employeuse…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2022 | p. 185
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Bibliographie

Kommentar zum Gleichstellungsgesetz

Das Gleichstellungsgesetz steht als eindrückliches Beispiel dafür, dass gesetztes Recht nicht nur den Zustand des «Seins» wiedergeben soll, sondern vielmehr noch das «Sollen» zum Ausdruck bringt. Der Kampf um die Geschlechtergleichstellung hat auch mit dem Erlass und der Inkraftsetzung des Gleichstellungsgesetzes (GlG) am 1. Juli 1996 nämlich keinen Abschluss gefunden. Vielmehr scheint damit erst…
Prof. em. Dr. iur. Gabriela Riemer-Kafka
ARV-DTA 2/2022 | p. 200
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 14 mars 2022, recours en matière civile (4A_402/2021)

Le délai de prescription applicable à la prétention en dommages-intérêts pour violation de l’obligation contractuelle du contrat de travail de conclure une assurance de prévoyance surobligatoire est celle de l’art. 128 ch. 3 CO, soit cinq ans. En effet, dans le contexte de cette disposition, il s’agit de tenir compte de la notion de salaire dans un sens large. En règle générale, est…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2022 | p. 286
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Doctrine

Der betriebliche Gesundheitsschutz in Pandemiezeiten

La pandémie du Covid-19, ainsi que les mesures et restrictions qui l’accompagnent, marquent depuis presque deux ans la vie publique et les relations sociales en Suisse. Dans l’entreprise aussi, des mesures de protection contre le virus sont indispensables en vue de la protection des travailleurs et des tiers. La présente étude examine les obligations de l’employeur en matière de protection de la…
Dr. iur. Alfred Blesi, Olivia Biehal LL.M.
ARV-DTA 4/2021 | p. 327
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