Doctrine

Doctrine

Les nouvelles tendances en matière d’évaluation du personnel et le droit du travail

L’essor de la numérisation, mais aussi de certaines méthodes de management, entraîne une tendance croissante à évaluer les prestations des travailleurs. Cette évaluation est de plus en plus souvent le fait non pas de la hiérarchie, mais des clients, qui ne connaissent souvent pas l’impact des notes qu’ils attribuent. Or, ces évaluations peuvent avoir une influence sur la suite de la carrière…

Der Stellenwechsel, eine Quelle von Ärgernissen

Le changement d’emploi donne lieu à de nombreuses divergences d’opinion. Il s’agit souvent de violations de l’obligation de fidélité par l’employé. Mais des différends peuvent aussi surgir quant au temps nécessaire à la recherche d’un nouvel emploi, aux informations à communiquer dans le processus de recrutement, au certificat, aux autres renseignements fournis par l’employeur, ainsi qu’à la…

Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit im ­Arbeitslosenversicherungsrecht

La capacité de travail est une des conditions de l’octroi d’indemnités par l’assurance-chômage. Ainsi, en cas d’incapacité totale ou partielle se pose d’abord la question du droit aux indemnités de chômage. En outre, d’autres assurances sociales fournissent des prestations en cas d’incapacité, d’où un besoin de coordination. Au chômeur incapable de travailler s’applique un écheveau de règles…

Zusammenspiel der Verfahren vor kantonalen Arbeitsinspektoraten und vor Arbeitsgerichten bei psychosozialen Belastungen – kantonale Unterschiede

Les salariés qui souffrent de troubles psychosociaux comme le stress, la violence, le mobbing ou de harcèlement peuvent s’adresser à l’inspection cantonale du travail et lui demander son appui en vue d’une amélioration de la situation. Une surcharge excessive peut aussi former l’objet d’une demande civile fondée sur le contrat de travail. Une analyse de la jurisprudence cantonale montre que les…

Auszahlung von überobligatorischen Ferienansprüchen

L’art. 329d al. 2 CO interdit le remplacement des vacances par de l’argent ou d’autres avantages tant que durent les rapports de travail. La question est ouverte, à ce jour, de savoir si cette interdiction s’applique non seulement au droit aux vacances prévu par la loi, mais aussi aux droits supplémentai­res prévus par contrat. C’est le problème qu’aborde la présente contribution à la lumière…

Altersdiskriminierung – von der Anstellung bis zur Kündigung

La discrimination envers les salariés âgés peut ­survenir à toutes les étapes du rapport de travail, notamment lors de la candidature. La protection contre la discrimination à raison de l’âge est garantie tant par la constitution que par le droit international. En droit privé règne, de lege lata, le principe (formel) de la liberté contractuelle. Seuls les salariés âgés bénéficient, grâce au…