Droit comparé

Restatement of Labour Law in Europe, Volume I: The Concept of Employee

Das Buch gliedert sich in drei Teile, nämlich in einen «Restatement Text», einen rechtsvergleichenden Überblick und einen Teil mit der Darstellung der Rechtsordnungen von 36 europäischen Ländern. Hauptgegenstand des vorliegenden ersten Bandes bildet dabei The Concept of Employee, nach dem der Band auch benannt ist.

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 20. März 2019 (8C_621/2018)

Conformément à l’art. 31, al. 3, let. c, LACI, n’ont pas le droit à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, les personnes qui fixent les décisions que prend l’employeur ou qui peuvent les in­fluencer considérablement – en qualité d’associé, de détenteur d’une participation financière à l’entreprise ou encore de membre d’un organe dirigeant de l’entreprise – ainsi que…

Die Arbeitnehmererfindung

Aujourd’hui, en Suisse comme en Allemagne, la plupart des inventions sont réalisées dans le cadre de rapports de travail. En effet, s’agissant de la plupart des technologies modernes, les employeurs offrent de meilleures conditions pour l’activité inventive: instruments de recherche onéreux, capitaux, collaborateurs qualifiés, organisation du travail plus productive. La présente contribution…

Altersdiskriminierung – von der Anstellung bis zur Kündigung

La discrimination envers les salariés âgés peut ­survenir à toutes les étapes du rapport de travail, notamment lors de la candidature. La protection contre la discrimination à raison de l’âge est garantie tant par la constitution que par le droit international. En droit privé règne, de lege lata, le principe (formel) de la liberté contractuelle. Seuls les salariés âgés bénéficient, grâce au…

Der Charakter des Arbeitnehmers als Kündigungsgrund

Die Dissertation gliedert sich in insgesamt 15 Kapitel. Die ersten drei Kapitel widmet der Autor einer Einleitung sowie allgemeinen Ausführungen zur Kündigung des Arbeitsverhältnisses und zum Kündigungsschutz. Dies tut er in der gebotenen Kürze und in verdichteter Form.

Hinweise auf Bücher und Beiträge/Livres et articles (ARV-DTA 4/2017)

Resolving individual labour disputes: A comparative overview

Das Buch «Resolving individual labour disputes: A comparative overview» bietet einen rechtsvergleichenden Überblick aus neun Ländern über das Verfahren zur Beilegung von individualarbeitsrecht­lichen Streitigkeiten. Im Folgenden wird auf aus­gewählte Aspekte des Verfahrens in Deutschland und im Vereinigten Königreich kurz eingegangen, denn diese Länder scheinen aufgrund ihrer Ähnlichkeiten und…

Die Anwesenheitsprämie

Primes pour les bien-portants – Récemment et de plus en plus, les entreprises offrent des primes de présence aux salariés peu souvent en incapacité de travail. La licité de ces primes est controversée, car elles peuvent entrer en collision avec les obligations de l’employeur (protection de la personnalité; droit au salaire). Certains pays réglementent la ma­tière. En Suisse, la jurisprudence et…

Besprechung des Urteils des Bundesgerichts, I. zivilrechtliche Abteilung, 4A_228/2015 vom 29. September 2015

Le 18 juin 2001, Z. est entré au service de la fondation X. en qualité d’employé polyvalent dans un restaurant d’entreprise que l’employeuse exploite à ­Genève. Au cours des années, l’employé a reçu ­plusieurs avertissements de l’employeuse: le 19 mai 2003, par suite d’arrivées tardives et d’absences injustifiées; le 1^er décembre 2011, pour avoir consommé de l’alcool sur…