Droit du travail individuel

Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 1er février 2022, recours en matière civile (4A_390/2021)

Art. 336 ss CO. Rappel de jurisprudence sur le licenciement des travailleurs âgés (c. 3.1). Le licenciement de la salariée dans le cas d’espèce (63 ans au moment du licenciement; à dix mois de l’âge de la retraite; ayant toujours donné entière satisfaction; en incapacité de travail depuis six mois) n’était pas abusif. Une fois le délai de protection de l’art. 336c al. 1 let. b…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2022 | p. 179
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 18 janvier 2022, recours en matière civile (4A_537/2021)

Dans le cas d’espèce, il convenait d’admettre la présomption de discrimination au degré de la vraisemblance, selon l’art. 6 LEg. En effet, il existait certains indices objectifs fournis par l’employée – elle avait été licenciée le premier jour ouvrable suivant la fin du délai de protection, ses appréciations écrites figurant dans son dossier étaient positives et la partie employeuse…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2022 | p. 185
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 22 novembre 2021, recours en matière de droit public (4C_1/2021)

Art. 360a CO. Contrat-type de travail (CTT) tessinois pour le secteur de la fabrication d’appareils électriques avec salaires minimaux obligatoires. Con­testation du salaire horaire minimum de 19 francs pour le personnel non qualifié. Face au grand nombre d’entreprises pratiquant le dumping salarial dans la branche concernée et au salaire minimum de 17,60 francs demandé par plusieurs employeurs,…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2022 | p. 194
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Bibliographie

Kommentar zum Gleichstellungsgesetz

Das Gleichstellungsgesetz steht als eindrückliches Beispiel dafür, dass gesetztes Recht nicht nur den Zustand des «Seins» wiedergeben soll, sondern vielmehr noch das «Sollen» zum Ausdruck bringt. Der Kampf um die Geschlechtergleichstellung hat auch mit dem Erlass und der Inkraftsetzung des Gleichstellungsgesetzes (GlG) am 1. Juli 1996 nämlich keinen Abschluss gefunden. Vielmehr scheint damit erst…
Prof. em. Dr. iur. Gabriela Riemer-Kafka
ARV-DTA 2/2022 | p. 200
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