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Droit du travail individuel

Metaverse – Arbeitsrechtliche Herausforderungen

Pendant longtemps, le métavers fut d’abord un monde ludique virtuel où se rencontraient surtout les «gamers». Depuis quelques années, cette technologie prend pied, de plus en plus, dans le monde du travail. D’une part apparaissent des rapports de travail où une personne fournit sa prestation ex­clusivement pour une plateforme du métavers: surgissent alors, entre autres, des questions de…
Prof. Dr. iur. Kurt Pärli, Sefora Pileggi
ARV-DTA 4/2023 | p. 305

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 3 octobre 2023, recours en matière civile (4A_103/2023)

Dans le cadre du plan social, l’employeur soutenait les employés dans la recherche d’un nouvel emploi. Un collaborateur qui était placé auprès d’un nouvel employeur pouvait réintégrer le dispositif de soutien à la recherche d’un emploi si son nouveau contrat de travail était résilié pour des raisons non imputables au collaborateur dans les 24 mois. En l’espèce, le collaborateur avait été replacé…

Tribunale federale, I Corte di diritto civile, sentenza del 21 agosto 2023, ricorso in materia civile e ricorso sussidiario in materia costituzionale (4A_235/2022) Cf. sur la même question 4A_237/2022 et 4A_239/2022

Les suppléments de salaire pour travail supplémentaire, travail nocturne et travail du dimanche ne peuvent pas être cumulés. C’est le barème le plus élevé qui s’applique (art. 24 al. 1 CCT LSE). Il n’est pas arbitraire d’interpréter l’art. 24 al. 2 CCT LSE, comme l’a fait la cour cantonale, en ce sens que les réglementations internes à l’entreprise et celles des CCT qui sont réservées dans cette…

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 3. Oktober 2023, Beschwerde in Zivilsachen; eventualiter subsidiäre Verfassungsbeschwerde (4A_79/2023, 4A_81/2023)

L’employeur a contesté toutes les prestations de travail de l’employée (femme de ménage) et, dès lors, l’existence du rapport de travail, ainsi que la justification des décomptes de salaire. La salariée n’avait été «engagée» que parce qu’elle avait un besoin urgent d’un emploi pour obtenir un crédit (c. 5.1.2). Selon l’instance précédente, l’employeuse a fait valoir une…