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Droit du travail de la fonction publique

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 20. Februar 2020, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_420/2019)

L’interdiction de la discrimination, selon l’art. 3 Leg, permet aussi aux hommes exerçant un métier typiquement féminin de faire valoir le droit à l’égalité salariale (c. 3.2). La profession des psychologues est typiquement féminine, puisque la pro­portion des femmes y dépasse 70%, alors que les activités prises à titre de comparaison (ingénieur, réviseur, fiscaliste) sont typiquement…
Bibliographie

Handbuch öffentliches Personalrecht

Das Sammelwerk gliedert sich in acht Kapitel, die von verschiedenen Autorinnen und Autoren verfasst wurden. Das erste Kapitel behandelt das Bundespersonalrecht. Im zweiten Kapitel wird auf das öffentliche Personalrecht des Wirtschaftsraums Lémanique eingegangen. Im dritten Kapitel erfolgt eine Darstellung der entsprechenden Rechtslage im Wirtschaftsraum Espace Mitteland, woran sich im vierten…

Le droit à la réintégration suite à un congé de rétorsion

En cas de congé-vengeance suite à une plainte pour discrimination liée au genre, les art. 10 et 5 al. 1 let. b LEg permettent d’obtenir en justice le maintien des rapports de travail. Lorsqu’un tribunal ordonne la réintégration suite à un congé de rétorsion, la partie employeuse a-t-elle le droit de libérer de son obligation de prester la personne « réintégrée » et se limiter à verser son…

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 27. April 2020, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_109/2020)

La période de protection de 16 semaines après l’accouchement, selon l’art. 12 let. d du règlement du personnel de la commune de Baar (PR), s’applique à la résiliation en soi et entraîne la nullité de toute résiliation notifiée pendant cette période (art. 12 PR). Vu le texte et le but de l’art. 10 al. 2 PR, il n’est pas arbitraire de juger, comme l’a fait l’instance précédente, que cette période…