Tribunal fédéral, I^re Cour de droit civil, arrêt du 3 octobre 2023, recours en matière civile (4A_103/2023)

Dans le cadre du plan social, l’employeur soutenait les employés dans la recherche d’un nouvel emploi. Un collaborateur qui était placé auprès d’un nouvel employeur pouvait réintégrer le dispositif de soutien à la recherche d’un emploi si son nouveau contrat de travail était résilié pour des raisons non imputables au collaborateur dans les 24 mois. En l’espèce, le collaborateur avait été replacé auprès d’une autre entreprise, mais s’était trouvé en incapacité de travail durable dès sa prise de poste et avait indiqué qu’il ne reviendrait pas travailler quel que soit son état de santé. La cour cantonale, sans arbitraire, a considéré le motif de congé ainsi établi comme imputable à l’employé qui, en manifestant, pendant son incapacité de travail, sa volonté de ne pas revenir travailler, s’était mis en faute. Le motif personnel qu’il avait invoqué (à savoir que l’amant de sa femme travaillait auprès de son nouvel employeur) avait mis le nouvel employeur dans une impasse et l’avait amené à…