ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour rapport de travail

26 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
2019
Doctrine

Plattformbeschäftigungen

L’occupation via une plateforme défie le droit du travail. Il n’est pas toujours facile d’établir si elle est soumise au droit suisse. En Suisse, il est rare que l’occupation via une plateforme remplisse les conditions constitutives du contrat de travail. Fait régulièrement défaut, en particulier, le lien de subordination entre le prestataire de services et l’exploitant de la plateforme…
Dr. René Hirsiger
ARV-DTA 4/2019 | p. 291
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 18 avril 2019, recours en matière civile (4A_464/2018)

Art. 324 CO. La demeure de l’employeur suppose que le travailleur ait offert ses services (c. 4.2.1). L’offre de services (d’exécution de ses prestations de travail) du travailleur doit être claire…
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 4/2019 | p. 325
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 6 mai 2019, recours en matière civile (4A_594/2018)

Art. 336c al. 1 let c CO. Le texte de la loi ne subordonne pas la protection contre le licenciement à l’annonce de l’état de grossesse. A cet égard, aucune mention n’est faite d’un quelconque délai…
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 4/2019 | p. 329
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Tribunal administratif fédéral, Cour II, arrêt du 9 septembre 2019, B-3626/2018

Le fondateur, à savoir le canton, répond envers la Confédération des dommages que sa caisse a causés intentionnellement ou par négligence dans l’exécution de ses tâches (art. 82, al. 1, LACI
Jeremy-David Benjamin MLaw, Dr. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2019 | p. 367
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Die Arbeitnehmererfindung

Aujourd’hui, en Suisse comme en Allemagne, la plupart des inventions sont réalisées dans le cadre de rapports de travail. En effet, s’agissant de la plupart des technologies modernes, les employeurs offrent de meilleures conditions pour l’activité inventive: instruments de recherche onéreux, capitaux, collaborateurs qualifiés, organisation du travail plus productive. La présente contribution…
Andreas Becker Mlaw, Prof. Dr. iur. Kurt Pärli, Prof. Dr. iur. Herbert Zech Dipl.-Biol.
ARV-DTA 3/2019 | p. 197
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 5. Juni 2019, Beschwerde in ­Zivilsachen (4A_611/2018)

L’obligation de protéger la personnalité du salarié, incombant à l’employeur, vise la prévention des ­accidents qui ne résultent pas d’un comportement imprévisible du travailleur ou ne sont pas…
Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand, Dr. Hubert Fritsch
ARV-DTA 3/2019 | p. 237
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 5 décembre 2018, recours en matière ­civile (4A_42/2018)

Art. 324a al. 4 CO. Avec la conclusion (valide) d’un contrat d’assurance maladie collective, l’employeur se libère de son obligation de continuer à verser le salaire. L’assureur intervient en lieu…
Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand, Dr. Hubert Fritsch
ARV-DTA 3/2019 | p. 243
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 29 janvier 2019, recours en matière ­civile (4A_173/2018 et 4A_179/2018)

La jurisprudence relative à la notion de «très hauts revenus» a été introduite en lien avec la qualification des bonus pour répondre à un besoin spécifique et elle n’a pas d’effet direct sur le…
Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand, Dr. Hubert Fritsch
ARV-DTA 3/2019 | p. 246
Poursuivre la lecture  →→
↑