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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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"…" 
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PRÉCISION
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Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour rapport de travail

209 résultats trouvés

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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 3 octobre 2023, recours en matière civile (4A_103/2023)

Dans le cadre du plan social, l’employeur soutenait les employés dans la recherche d’un nouvel emploi. Un collaborateur qui était placé auprès d’un nouvel employeur pouvait réintégrer le dispositif…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2023 | p. 345
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Jurisprudence

Tribunale federale, I Corte di diritto civile, sentenza del 21 agosto 2023, ricorso in materia civile e ricorso sussidiario in materia costituzionale (4A_235/2022) Cf. sur la même question 4A_237/2022 et 4A_239/2022

Les suppléments de salaire pour travail supplémentaire, travail nocturne et travail du dimanche ne peuvent pas être cumulés. C’est le barème le plus élevé qui s’applique (art. 24 al. 1 CCT LSE). Il n…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2023 | p. 349
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 3. Oktober 2023, Beschwerde in Zivilsachen; eventualiter subsidiäre Verfassungsbeschwerde (4A_79/2023, 4A_81/2023)

L’employeur a contesté toutes les prestations de travail de l’employée (femme de ménage) et, dès lors, l’existence du rapport de travail, ainsi que la justification des décomptes de salaire. La…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2023 | p. 352
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Jurisprudence

Tribunale federale, I Corte di diritto civile, sentenza del 28 giugno 2023, ricorso in materia civile (4A_379/2022)

Art. 24 CO. L’employeur ne peut pas se prévaloir d’une erreur essentielle pour invalider un contrat de travail de durée déterminée conclu pour toute la durée d’une saison touristique lorsque, comme…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2023 | p. 359
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, IV. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 24. August 2023, in Sachen A., Beschwerdeführer, gegen Unia Arbeitslosenkasse, Beschwerde­gegnerin (Urteil des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 17. November 2022), 8C_143/2023

En vertu de l’art. 8, al. 1, let. e, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré. En vertu de l’
Patrizia Friedrich, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2023 | p. 386
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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 13 septembre 2023, dans la cause A., recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, intimée (arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 6 septembre 2022), 8C_610/2022, publication ATF prévue

En vertu de l’art. 24, al. 1, LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d’une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L’assuré qui perçoit un gain…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2023 | p. 391
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Doctrine

Das Arbeitsrecht bei einer Energiemangellage

Dans la perspective des mois d’hiver à venir, une éventuelle pénurie d’énergie ne peut être exclue. Comme lors de la pandémie de Covid-19, des questions de droit du travail se posent dans ce contexte, comme par exemple la question de l’organisation à court terme des vacances et de la réduction des heures supplémentaires, la modification unilatérale des horaires de travail ou l’obligation…
Stefanie Debrunner-Epprecht, Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA 3/2023 | p. 205
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Jurisprudence

Droit de la fonction publique; action en responsabilité/Öffentliches Personalrecht; Haftungsklage

Il n’est pas arbitraire d’appliquer la loi cantonale sur la responsabilité civile des collectivités publi­ques et de leurs agents à la demande d’indemnisation d’une employée d’une association de…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2023 | p. 252
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