ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour résiliation en temps inopportun

20 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 1er février 2022, recours en matière civile (4A_390/2021)

Art. 336 ss CO. Rappel de jurisprudence sur le licenciement des travailleurs âgés (c. 3.1). Le licenciement de la salariée dans le cas d’espèce (63 ans au moment du licenciement; à dix mois de l…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2022 | p. 179
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 19. Januar 2022, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_607/2021)

Le certificat médical n’est pas un moyen de preuve absolu. Qu’un tribunal s’y réfère ou non reste donc une question d’appréciation des preuves. En l’espèce, l’instance précédente n’est pas tombée…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 1/2022 | p. 55
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Le conflit de conscience du travailleur

Le conflit de conscience du travailleur – à tout le moins non motivé par un motif religieux – n’a, semble-t-il, jamais été abordé dans une publication en droit du travail suisse. Le sujet est toutefois d’actualité. L’impossibilité subjective, pour une raison éthique ou philosophique, du travailleur d’exécuter la prestation contractuelle, de déférer à une instruction patronale, est devenue réalité…
Werner Gloor
ARV-DTA 4/2020 | p. 283
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 10 juin 2020, recours en matière civile (4A_310/2019)

Il n’y a pas d’obstacle de principe à l’application de l’art. 101 CO concernant l’imputation à l’employeur du comportement du directeur d’une société anonyme, accusé de mobbing à l’encontre…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2020 | p. 226
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 17. Juni 2020, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_79/2020)

La cour cantonale a admis sans tomber dans l’arbitraire que les parties avaient conclu une transaction définitive sur la résiliation des rapports de service, de sorte que l’institutrice, tombée…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2020 | p. 242
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Le droit à la réintégration suite à un congé de rétorsion

En cas de congé-vengeance suite à une plainte pour discrimination liée au genre, les art. 10 et 5 al. 1 let. b LEg permettent d’obtenir en justice le maintien des rapports de travail. Lorsqu’un tribunal ordonne la réintégration suite à un congé de rétorsion, la partie employeuse a-t-elle le droit de libérer de son obligation de prester la personne « réintégrée » et se limiter à verser son…
Prof. Karine Lempen, Rachel Salem
ARV-DTA 2/2020 | p. 97
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 6 mai 2019, recours en matière civile (4A_594/2018)

Art. 336c al. 1 let c CO. Le texte de la loi ne subordonne pas la protection contre le licenciement à l’annonce de l’état de grossesse. A cet égard, aucune mention n’est faite d’un quelconque délai…
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 4/2019 | p. 329
Poursuivre la lecture  →→
↑