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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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* 
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Résultats de recherche pour paiement du salaire en euros

7 résultats trouvés

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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 21 septembre 2021, recours en matière civile (4A_53/2021)

Le contrat liant un chef d’orchestre à une Fondation organisatrice des douze concerts qu’il devait diriger est un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO, ce qui correspondait à la réelle…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2021 | p. 365
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 21 septembre 2021, recours en matière civile (4A_379/2021)

Le licenciement immédiat était en l’espèce fondé sur de justes motifs, car l’activité d’élevage de chats, exercée par l’employé alors qu’il était en incapacité de travail, était de nature…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2021 | p. 391
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 10 décembre 2019, recours en matière civile (4A_395/2018)

Résiliation avant l’écoulement de la durée minimale, moyennant un bref délai de préavis, traitée en l’espèce comme un licenciement pour justes motifs au sens de l’art. 337 CO, c’est-à…
Dr. Anne Meier, Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 1/2020 | p. 47
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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 13 février 2020, 8C_10/2019

Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi qu’il a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d’indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Dr. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2020 | p. 86
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 15 janvier 2019, recours en matière civile (4A_215/2017)

Art. 323b al. 1 CO. Dans une relation contractuelle soumise au droit suisse (art. 121 al. 1 LDIP), les parties peuvent convenir que le salaire sera payé dans une autre monnaie que le franc suisse…
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 2/2019 | p. 136
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En ligne

Lohngleichheit für Grenzgänger bei Währungsverschiebungen

[1] Im Laufe des Jahres 2010 hat sich der Schweizer Franken gegenüber dem Euro um rund 15% aufgewertet1. Zwischen Anfang 2010 und Anfang August 2011 erreichte die Aufwertung kurzzeitig sogar rund 30%2. Solche Verschiebungen in den Wechselkursen bewirken markante Verzerrungen der Kaufkraft der Löhne in den grenznahen Gebieten der Schweiz gegenüber dem grenznahen Ausland.
Prof. Dr. iur., lic. oec. Jean-Fritz Stöckli
ARV-DTA online/2012 | en ligne
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