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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Jurisprudence

Tribunale federale, I Corte di diritto civile, sentenza del 21 agosto 2023, ricorso in materia civile e ricorso sussidiario in materia costituzionale (4A_235/2022) Cf. sur la même question 4A_237/2022 et 4A_239/2022

Les suppléments de salaire pour travail supplémentaire, travail nocturne et travail du dimanche ne peuvent pas être cumulés. C’est le barème le plus élevé qui s’applique (art. 24 al. 1 CCT LSE). Il n…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2023 | p. 349
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, arrêt du 30 mai 2022, recours en matière de droit public, publication ATF prévue (2C_575/2020, voir aussi 2C_34/2021)

L’entreprise Uber, qui exploite la plateforme numérique de livraison de repas Uber Eats, est liée aux livreurs par des contrats de travail au sens de l’art. 319 CO. En revanche, la relation…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2022 | p. 389
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 14 mars 2022, recours en matière civile (4A_402/2021)

Le délai de prescription applicable à la prétention en dommages-intérêts pour violation de l’obligation contractuelle du contrat de travail de conclure une assurance de prévoyance surobligatoire est…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2022 | p. 286
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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 20 janvier 20228C_559/2021

Le 16 mars 2020, une fondation de droit public genevoise avec une offre de garde d’enfants a dû fermer temporairement ses portes et a demandé à percevoir l’indemnité en cas de réduction de l’horaire…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2022 | p. 227
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 9 novembre 2021, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire (4A_248/2021)

Temps de travail lié aux déplacements, remboursement de frais. Il n’est pas arbitraire de retenir les dispositions concernant le temps de travail lié aux déplacements et le remboursement de divers…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 1/2022 | p. 59
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Doctrine

UberPop-Fahrer und UberEats-Kuriere sind Arbeitnehmer

Le statut juridique des personnes qui fournissent leurs services via des plateformes internet occupe les tribunaux dans le monde entier, y compris la Suisse. Le Tribunal cantonal vaudois qualifie de contrat de travail la relation entre un chauffeur et UberPop. Sa décision est entrée en force. De même, la Cour de Justice (chambre administrative), à Genève, a conclu que les courriers d’UberEats…
Prof. Dr. iur. Kurt Pärli
ARV-DTA 2/2021 | p. 103
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Doctrine

Die Unparteilichkeit, Unabhängigkeit und Effektivität der kantonalen Arbeitsinspektorate: Analyse und Forderungen unter besonderer Berücksichtigung der ILO-Konvention Nr. 81

Les inspections cantonales du travail pourvoient à la mise en oeuvre des dispositions légales sur la protection de la santé. Cependant, elles sont sous-­dotées en personnel. La crise du Covid a rendu ­manifeste cette situation, laquelle contrevient à la Convention OIT No 81 et à la loi sur le travail, qui imposent un contrôle étatique effectif dans le domaine de la protection de la santé. La…
Dr. iur. Lukas Schaub LL.M., Dr. iur. Luca Cirigliano
ARV-DTA 3/2020 | p. 183
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