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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour libre circulation des personnes

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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, IV. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 25. Mai 2023, in Sachen A., Beschwerdeführer, gegen Ausgleichskasse Appenzell Ausserrhoden, Beschwerdegegnerin (Urteil des Obergerichts Appenzell Ausserrhoden vom 25. Oktober 2022), 8C_670/2022, publiziert unter BGE 149 V 136

Art. 114 al. 5 Cst.; art. 3 al. 1, art. 4 al. 1 et art. 5 al. 1 let. b LPtra (en vigueur depuis le 1er juillet 2021); art. 8, art. 15 et art. 16 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2023 | p. 403
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 10 janvier 2023, recours constitutionnel subsidiaire (8D_3/2022)

La fixation du cahier des charges ne revêt en principe pas la qualité d’une décision administrative (impliquant un droit d’accès au juge selon l’art. 29a Cst. et 6 CEDH) en tant qu’il décrit…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 1/2023 | p. 53
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Doctrine

Les nouvelles tendances en matière d’évaluation du personnel et le droit du travail

L’essor de la numérisation, mais aussi de certaines méthodes de management, entraîne une tendance croissante à évaluer les prestations des travailleurs. Cette évaluation est de plus en plus souvent le fait non pas de la hiérarchie, mais des clients, qui ne connaissent souvent pas l’impact des notes qu’ils attribuent. Or, ces évaluations peuvent avoir une influence sur la suite de la carrière…
Dr. iur. Jean Christophe Schwaab
ARV-DTA 2/2019 | p. 103
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 15 janvier 2019, recours en matière civile (4A_215/2017)

Art. 323b al. 1 CO. Dans une relation contractuelle soumise au droit suisse (art. 121 al. 1 LDIP), les parties peuvent convenir que le salaire sera payé dans une autre monnaie que le franc suisse…
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 2/2019 | p. 136
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Doctrine

Travail domestique en Suisse

Le travail domestique présente diverses particu­larités qui rendent sa réglementation difficile. La présente contribution expose les différentes règles applicables et souligne la nécessité d’introduire une durée maximale et impérative du travail dans ce secteur. L’article présente ensuite les défis liés à la mise en œuvre du droit, en particulier dans le canton de Genève. Dans ce canton, l…
Prof. Dr. Karine Lempen, Rachel Salem MLaw
ARV-DTA 2/2017 | p. 79
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Bundesgericht, Urteil vom 4. August 2008, U 50/07, BGE 134 V 428 – Mit Kommentar von Dr. iur. Jürg Marcel Tiefenthal

L, ein österreichischer Staatsangehöriger, schloss mit der Firma E Ltd. einen Arbeitsvertrag ab, gemäss welchem er als „Forstarbeiter Schweiz-Schweden“ beschäftigt wurde. Zwischen der Firma E Ldt…
Dr. iur. Jürg Marcel Tiefenthal
ARV-DTA online/2010 | en ligne
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Möglichkeiten und Grenzen der Mindestlohnregulierung in der Schweiz

Es gibt im schweizerischen Recht de lege lata verschiedene Instrumente, über welche Mindestlöhne eingeführt werden können. Unter Mindestlohn ist jeder ziffernmässig definierte Lohn zu verstehen, der in einer generell-abstrakten, gesetzlichen oder kollektivrechtlichen Vorschrift als unterste Grenze der Lohnhöhe für alle oder bestimmte privatrechtliche Arbeitsverträge festgesetzt wird1…
Prof. Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA online/2014 | en ligne
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