ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour demeure de l’employeur

34 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 3 octobre 2023, recours en matière civile (4A_103/2023)

Dans le cadre du plan social, l’employeur soutenait les employés dans la recherche d’un nouvel emploi. Un collaborateur qui était placé auprès d’un nouvel employeur pouvait réintégrer le dispositif…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2023 | p. 345
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 13 septembre 2023, dans la cause A., recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, intimée (arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 6 septembre 2022), 8C_610/2022, publication ATF prévue

En vertu de l’art. 24, al. 1, LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d’une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L’assuré qui perçoit un gain…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2023 | p. 391
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 23 août 2022, recours en matière civile (4A_215/2022)

Le mobbing est un enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à margina­liser…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2022 | p. 383
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, arrêt du 30 mai 2022, recours en matière de droit public, publication ATF prévue (2C_575/2020, voir aussi 2C_34/2021)

L’entreprise Uber, qui exploite la plateforme numérique de livraison de repas Uber Eats, est liée aux livreurs par des contrats de travail au sens de l’art. 319 CO. En revanche, la relation…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2022 | p. 389
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 14 mars 2022, recours en matière civile (4A_402/2021)

Le délai de prescription applicable à la prétention en dommages-intérêts pour violation de l’obligation contractuelle du contrat de travail de conclure une assurance de prévoyance surobligatoire est…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2022 | p. 286
Poursuivre la lecture  →→
Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 20 janvier 20228C_559/2021

Le 16 mars 2020, une fondation de droit public genevoise avec une offre de garde d’enfants a dû fermer temporairement ses portes et a demandé à percevoir l’indemnité en cas de réduction de l’horaire…
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2022 | p. 227
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 25 août 2021, recours en matière civile (4A_518/2020)

Restaient litigieuses devant le Tribunal fédéral la rétribution des heures supplémentaires et le versement à l’employé d’une indemnité pour tort moral. L’indemnité pour tort moral (d’un montant de…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2021 | p. 372
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 22 octobre 2020, recours en matière civile (4A_381/2020)

Tarif applicable à la rémunération des heures supplémentaires selon la Convention collective de travail de l’industrie suisse de la carrosserie. L’interprétation de la CCT ne permet pas de conclure à…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 1/2021 | p. 36
Poursuivre la lecture  →→
Doctrine

Le conflit de conscience du travailleur

Le conflit de conscience du travailleur – à tout le moins non motivé par un motif religieux – n’a, semble-t-il, jamais été abordé dans une publication en droit du travail suisse. Le sujet est toutefois d’actualité. L’impossibilité subjective, pour une raison éthique ou philosophique, du travailleur d’exécuter la prestation contractuelle, de déférer à une instruction patronale, est devenue réalité…
Werner Gloor
ARV-DTA 4/2020 | p. 283
Poursuivre la lecture  →→
Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt du 2 novembre 2020, recours en matière de droit public (8C_535/2019)

Art. 10 al. 3 et 4 LPers. Compte tenu de la jurisprudence selon laquelle un employeur de droit public peut octroyer un délai à caractère social en cas de résiliation immédiate des rapports de…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2020 | p. 336
Poursuivre la lecture  →→
↑