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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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AND, && 
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Résultats de recherche pour coronavirus

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Jurisprudence

Tribunale federale, I Corte di diritto civile, sentenza del 28 giugno 2023, ricorso in materia civile (4A_379/2022)

Art. 24 CO. L’employeur ne peut pas se prévaloir d’une erreur essentielle pour invalider un contrat de travail de durée déterminée conclu pour toute la durée d’une saison touristique lorsque, comme…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2023 | p. 359
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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 21 août 2023, dans la cause A., recourante, contre Direction générale de l’emploi et du marché du travail du canton de Vaud, intimée (arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 mai 2022), 8C_399/2022

En vertu de l’art. 31, al. 1, let. b, LACI, les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ont droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail lorsque la perte de…
Patrizia Friedrich, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2023 | p. 398
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Doctrine

Das Arbeitsrecht bei einer Energiemangellage

Dans la perspective des mois d’hiver à venir, une éventuelle pénurie d’énergie ne peut être exclue. Comme lors de la pandémie de Covid-19, des questions de droit du travail se posent dans ce contexte, comme par exemple la question de l’organisation à court terme des vacances et de la réduction des heures supplémentaires, la modification unilatérale des horaires de travail ou l’obligation…
Stefanie Debrunner-Epprecht, Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA 3/2023 | p. 205
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Jurisprudence

Öffentliches Personalrecht; Berufsschullehrperson, unterlassene Durchsetzung der Maskentragpflicht im Unterricht; Verletzung der Pflicht zur Treue und loyalen Pflichterfüllung von Staatsangestellten; ordentliche Kündigung aus sachlichem Grund/Droit de la fonction publique; enseignante dans une école professionnelle; refus du port d’un masque durant l’enseignement; violation de l’obligation de fidélité et d’exécution loyale des devoirs dans la fonction publique; motif objectivement suffisant le résiliation ordinaire du contrat

L’instance précédente a constaté sans arbitraire que la recourante (enseignante dans une école professionnelle), malgré un avertissement et une injonction, n’a pas exécuté (suffisamment) la mesure d…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2023 | p. 243
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 26 avril 2023, recours en matière de droit public (8C_521/2022)

Dans le contexte particulier qui prévalait en octobre 2021, à un moment où l’accès aux lieux publics en Suisse était réglementé de manière très stricte en raison de la pandémie de coronavirus, le…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2023 | p. 145
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, arrêt du 12 décembre 2022, recours en matière de droit public (2C_886/2021), publication ATF prévue

La résolution du Conseil d’Etat tessinois sur l’obligation du personnel sanitaire et socio sanitaire non titulaire d’un certificat COVID-19 (i.e., non vacciné ou guéri) de se faire tester est…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2023 | p. 149
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Partie officielle du SECO

Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public, arrêt du 8 mars 2023, 8C_464/2022

D’après l’art. 8, al. 1, let. e, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré. D’après l’
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 189
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Partie officielle du SECO

Tribunale federale, IV corte die diritto publico, sentenza dell’8 febbraio 2023, 8C_273/2022

Si le chiffre d’affaires de la demanderesse est en baisse pour des raisons liées au risque entrepreneurial, elle n’a pas droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
Patrizia Friedrich MLaw, Dr. iur. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2023 | p. 106
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