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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Vertrauensverhältnis

19 résultats trouvés

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Jurisprudence

Öffentliches Personalrecht; Berufsschullehrperson, unterlassene Durchsetzung der Maskentragpflicht im Unterricht; Verletzung der Pflicht zur Treue und loyalen Pflichterfüllung von Staatsangestellten; ordentliche Kündigung aus sachlichem Grund/Droit de la fonction publique; enseignante dans une école professionnelle; refus du port d’un masque durant l’enseignement; violation de l’obligation de fidélité et d’exécution loyale des devoirs dans la fonction publique; motif objectivement suffisant le résiliation ordinaire du contrat

L’instance précédente a constaté sans arbitraire que la recourante (enseignante dans une école professionnelle), malgré un avertissement et une injonction, n’a pas exécuté (suffisamment) la mesure d…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2023 | p. 243
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Doctrine

Urlaub und Kündigung

Le législateur a introduit, récemment, plusieurs nou­veaux droits à des congés: le congé de paternité, le congé pour la prise en charge de proches, le congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident, enfin un congé d’adoption. En outre, plus anciens sont le congé de maternité et le congé pour des activités de jeunesse extra…
Nina Rabaeus LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 111
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 8 février 2022, recours en matière civile (4A_447/2021)

L’employeur a l’obligation envers le travailleur étranger d’accomplir toutes les formalités administratives nécessaires pour assurer la continuité du rapport contractuel, et s’il ne respecte pas…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2022 | p. 282
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 31. März 2022, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_32/2022)

L’instance inférieure est parvenue à la conclusion – pertinente – que le conflit dans le cadre de la clinique s’était à ce point durci qu’on ne voyait pas quel autre moyen que le licenciement de…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2022 | p. 189
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 13. Oktober 2021, Beschwerde in Zivilsachen (4A_342/2021)

Responsable des investissements immobiliers d’une institution de prévoyance, le salarié a commis diverses violations de son contrat en rapport avec le «projet X.». Par exemple, il a omis d’informer…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2021 | p. 383
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 3. März 2021, Beschwerde in Zivilsachen (4A_542/2020)

A un contrat de travail entre le directeur et la société B. SA a succédé un contrat dit «convention de projet», liant désormais à B. SA non plus le directeur, mais, à sa place, la société anonyme A…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2021 | p. 142
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 31 octobre 2019, recours en matière civile (4A_424/2019)

En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2020 | p. 129
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 27. April 2020, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_109/2020)

La période de protection de 16 semaines après l’accouchement, selon l’art. 12 let. d du règlement du personnel de la commune de Baar (PR), s’applique à la résiliation en soi et entraîne la nullité de…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2020 | p. 135
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