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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Unbezahlter Urlaub

6 résultats trouvés

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Doctrine

Urlaub und Kündigung

Le législateur a introduit, récemment, plusieurs nou­veaux droits à des congés: le congé de paternité, le congé pour la prise en charge de proches, le congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident, enfin un congé d’adoption. En outre, plus anciens sont le congé de maternité et le congé pour des activités de jeunesse extra…
Nina Rabaeus LL.M.
ARV-DTA 2/2023 | p. 111
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Doctrine

Arbeits- und sozialversicherungsrechtliche Probleme bei unbezahltem Urlaub

Les effets juridiques d’un congé non rémunéré, sous la forme de la suspension des obligations principales (travail, salaire) et de la réduction des obligations accessoires, sont connus et peu contestés. Sont toutefois discutées les conséquences d’un li­cenciement pendant un tel congé et l’impact de ce dernier sur les vacances. En outre, l’on oublie trop souvent les effets du congé non rémunéré…
Dr. iur. Adrian von Kaenel
ARV-DTA 1/2023 | p. 1
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Jurisprudence

Faktische Arbeitslosigkeit – Ab wann gilt eine Person als arbeitslos im Sinne von Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG?

Die 1983 geborene A., Mutter zweier Kinder (mit Jahrgang 2015 und 2017), war vom 1. August 2016 bis 7. September 2017 im Rahmen einer unbefristeten Teilzeitbeschäftigung an der Schule B., Lausanne,…
Nicole Debrunner MLaw
ARV-DTA 4/2019 | p. 320
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Nouvelles

Care work and care jobs for the future of decent work – ILO-Bericht zu steigendem Pflegebedarf

Um den steigenden Pflegebedarf zu bewältigen und gleichzeitig auch eine bessere Verteilung der Pflegearbeit zwischen Männern und Frauen zu realisieren, bedarf es grundlegender politischer Änderungen. Wer­den diese Herausforderungen nicht angegangen, kann dies zu einer globalen Krise in der Pflegearbeit führen und geschlechterspezifische Unterschiede können sich vergrössern.
Andreas Holenstein MLaw
ARV-DTA 3/2018 | p. 251
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En ligne

Bundesgericht, Urteil vom 14. Oktober 2010, 4A_406/2010, BGE-Publikation vorgesehen – Mit Kommentar von RA lic. iur. Georges Chanson

Im Entscheid über eine Beschwerde in Zivilsachen gegen ein Urteil des Genfer Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes blieb es auch vor Bundesgericht bei der Nichtigkeit der Kündigung gegenüber…
lic. iur. Georges Chanson
ARV-DTA online/2010 | en ligne
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