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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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AND, && 
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* 
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Résultats de recherche pour Prise en charge provisoire des prestations

14 résultats trouvés

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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 14 mars 2022, recours en matière civile (4A_402/2021)

Le délai de prescription applicable à la prétention en dommages-intérêts pour violation de l’obligation contractuelle du contrat de travail de conclure une assurance de prévoyance surobligatoire est…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2022 | p. 286
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Doctrine

Le droit à la réintégration suite à un congé de rétorsion

En cas de congé-vengeance suite à une plainte pour discrimination liée au genre, les art. 10 et 5 al. 1 let. b LEg permettent d’obtenir en justice le maintien des rapports de travail. Lorsqu’un tribunal ordonne la réintégration suite à un congé de rétorsion, la partie employeuse a-t-elle le droit de libérer de son obligation de prester la personne « réintégrée » et se limiter à verser son…
Prof. Karine Lempen, Rachel Salem
ARV-DTA 2/2020 | p. 97
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 24. April 2020, 8C_138/2020

L’art. 8, al. 1, LACI énumère les conditions du droit à l’indemnité de chômage. L’aptitude au placement de l’assuré est parmi ces conditions. Selon l’art. 15, al. 2, première phrase,…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Dr. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2020 | p. 170
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 24. Oktober 2019, 8C_357/2019, zur Publikation vorgesehen

Si les conditions donnant droit à l’indemnité de chômage sont remplies, la caisse de chômage est tenue de prendre en charge provisoirement les prestations pendant les mesures d’instruction de l…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Dr. Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2019 | p. 375
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Doctrine

Les nouvelles tendances en matière d’évaluation du personnel et le droit du travail

L’essor de la numérisation, mais aussi de certaines méthodes de management, entraîne une tendance croissante à évaluer les prestations des travailleurs. Cette évaluation est de plus en plus souvent le fait non pas de la hiérarchie, mais des clients, qui ne connaissent souvent pas l’impact des notes qu’ils attribuent. Or, ces évaluations peuvent avoir une influence sur la suite de la carrière…
Dr. iur. Jean Christophe Schwaab
ARV-DTA 2/2019 | p. 103
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 6. März 2019 (8C_481/2018)

Conformément à l’art. 8 LACI, l’aptitude au placement est l’une des conditions à remplir pour avoir le droit à une indemnité de chômage. Une personne handicapée, qui, dans l’hypothèse d’une…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2019 | p. 182
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, I. sozialrechtliche Abteilung, Urteil vom 18.  Februar 2019 (8C_166/2018)

Pour avoir droit à une indemnité de chômage, il faut notamment que l’assuré soit au chômage complet ou partiel et qu’il soit apte au placement (art. 8 LACI). Chez les personnes handicapées,…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 2/2019 | p. 188
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 16 juin 2017, recours en matière civile (4A_55/2017)

Dans certains domaines d’activité, il est usuel que les cadres, qui disposent de secrets d’affaires ou qui sont en contact avec la clientèle, soient libérés de l’obligation de travailler (c.
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 4/2017 | p. 283
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Doctrine

Travail domestique en Suisse

Le travail domestique présente diverses particu­larités qui rendent sa réglementation difficile. La présente contribution expose les différentes règles applicables et souligne la nécessité d’introduire une durée maximale et impérative du travail dans ce secteur. L’article présente ensuite les défis liés à la mise en œuvre du droit, en particulier dans le canton de Genève. Dans ce canton, l…
Prof. Dr. Karine Lempen, Rachel Salem MLaw
ARV-DTA 2/2017 | p. 79
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