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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Konventionalstrafe

20 résultats trouvés

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Doctrine

Die paritätische Kommission: Funktion, Kompetenzen und Verfahren

Les conventions collectives de travail ont une grande importance en Suisse. Selon l’Office fédéral de la statistique, les conventions collectives couvrent en tout 1,777 mio de travailleurs en Suisse (état au 1er mars 2018). Un élément central des conventions collectives est l’exécution commune, en vue de laquelle sont régulièrement institués des organes d’application. La présente étude…
Dr. iur. Christoph Senti
ARV-DTA 3/2021 | p. 213
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 11. November 2019, Verfassungsbeschwerde (4D_59/2019)

L’interdiction de concurrence à la charge d’une ­cosméticienne n’est nulle que dans la mesure où elle a fourni des prestations dépendant de façon prépondérante de ses capacités personnelles, de sorte…
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 4/2019 | p. 339
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Doctrine

Der Stellenwechsel, eine Quelle von Ärgernissen

Le changement d’emploi donne lieu à de nombreuses divergences d’opinion. Il s’agit souvent de violations de l’obligation de fidélité par l’employé. Mais des différends peuvent aussi surgir quant au temps nécessaire à la recherche d’un nouvel emploi, aux informations à communiquer dans le processus de recrutement, au certificat, aux autres renseignements fournis par l’employeur, ainsi qu’à la…
Angela Hensch
ARV-DTA 1/2019 | p. 1
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Jurisprudence

Bundesgericht, I. zivilrechtliche Abteilung, Urteil vom 1. November 2017, Beschwerde in Zivilsachen (4A_286/2017)

La validité d’une clause d’interdiction de concurrence s’examine à la lumière des circonstances con­crètes du cas particulier. Ici, même l’ancienne employeuse, une entreprise de placement de…
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 1/2018 | p. 43
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